Tous les donateurs bénéficient de réductions d’impôts. Le montant diffère selon votre situation :
- Si vous êtes un particulier, vous pourrez déduire de vos impôts, 66 % du montant de vos dons dans la limite de 20 % des revenus imposables. Si votre don dépasse ce seuil de 20 %, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Ainsi un don de 75 € ne vous revient en réalité qu’à 25,50 €, alors que la recherche dispose de 75 €.
- Si vous êtes une entreprise, vous pourrez défiscaliser 60 % de votre don qu’il soit annualisé ou mensualisé. Exemples :
| Montant annuel du don (en €) | Mensualisation possible | Déduction fiscale 60% | Coût réel annuel (en €) |
|---|---|---|---|
| 20 000 | 1 666 | 12 000 | 8 000 |
| 30 000 | 2 500 | 18 000 | 12 000 |
| 40 000 | 3 333 | 24 000 | 16 000 |
| 50 000 | 4 166 | 30 000 | 20 000 |
- ISF : au titre de la loi TEPA, vous bénéficiez d’une réduction très significative de votre ISF de 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €.
Les dates à prendre en compte
Les dons effectués du 01/01/2017 au 31/12/2017 viendront réduire votre impôt sur vos revenus de 2017 que vous déclarerez en 2018.
Vous recevrez le crédit d’impôt correspondant en septembre 2018*
* Si la mise en place du prélèvement à la source est confirmée à partir de 2018, vous recevrez un crédit d’impôt sur vos dons effectués en 2017 dans le cas où vous n’aurez pas perçu de revenus exceptionnels en 2017. Dans le cas contraire, vous bénéficierez d’une réduction sur l’imposition de ces revenus, comme habituellement.
Réponses aux questions fréquentes
Dois-je fournir un reçu fiscal avec ma déclaration ?
Pour les patrimoines entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, vous n’avez pas l’obligation de joindre de justificatif à votre déclaration. Vous devez cependant conserver votre reçu pour pouvoir le présenter en cas de contrôle. Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, vous êtes tenu de fournir votre reçu fiscal mais vous bénéficiez d’un délai de 3 mois, suivant la date de dépôt de votre déclaration, pour le transmettre à l’administration.
Et dans le cadre de l’IR, l’excédent peut-il être reporté ?
Oui, les dons effectués au titre de l’IR peuvent être reportés sur cinq ans s’ils dépassent le plafond de 20 % de vos revenus imposables.
Si le montant de ma réduction d’ISF dépasse le montant de mon ISF ou le plafond, l’excédent peut-il être reporté ?
Dans le cadre de l’ISF, l’excédent ne peut pas être reporté. En revanche, vous pouvez optimiser votre don en déclarant une partie (jusqu’à 66 667euros) au titre de l’ISF et le solde au titre de l’IR.
Quelle est la date limite pour faire mon don au titre de l’ISF 2017 ?
Votre don doit nous parvenir avant la date limite de déclaration de votre ISF. C’est la date de réception de votre don qui fait foi.
Comment être certain que mon don sera déductible de mon ISF ?
Pour être déductible de votre ISF dû en 2017, votre don doit être mis à disposition de l’IRHT au plus tard le jour de votre déclaration. Ainsi, la date prise en compte est, pour les dons effectués par :
- Chèque : celle de réception de votre chèque par l’IRHT. Il faut donc bien tenir compte des délais postaux.
- Virement : celle de la date de crédit du compte de l’IRTH.
- Internet : la date de transaction.
Notre conseil : pour être sûr que votre don nous arrive à temps, faites-le en ligne sur notre site 100 % sécurisé en tenant compte du plafond de votre carte bancaire.
Si je suis contribuable domicilié à l’étranger et assujetti à l’ISF en France, puis-je faire des dons à l’IRHT, déductibles de mon ISF ?
Bien entendu. Vous pouvez déduire vos dons à l’IRHT de votre ISF, dans la limite de 50000€ de déduction, ce qui correspond à un don maximal de 66667€.
Quelle est la date limite pour déclarer son ISF lorsque l’on est non-résident en France ?
Les résidents à l’étranger dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros ne bénéficient plus d’une échéance spécifique. À compter de 2017, les dates limites de la Zone 1 leur sont appliquées : 17 mai par papier et 23 mai par Internet.
Comment être sûr de recevoir mon reçu fiscal à temps ?
Seuls les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros ont besoin de transmettre leur reçu fiscal. Ils bénéficient en plus d’un délai de 3 mois après la date de déclaration pour le transmettre à l’administration. Cependant, sachez que :
- Si vous effectuez votre don par chèque, votre reçu fiscal vous arrivera sous quinzaine. Bon à savoir : en envoyant votre don, communiquez-nous votre adresse e-mail. Votre reçu fiscal sera envoyer dans les 72 heures suivant l’encaissement de votre don, et vous en serez averti par e-mail.
- Si vous effectuez votre don en ligne sur notre site 100 % sécurisé, les délais sont encore plus rapides. Dans ce cas, votre reçu fiscal sera disponible au téléchargement dès le lendemain. Vérifiez auprès de votre banque le plafond autorisé.
