Association loi 1908 reconnue d’intérêt général, l’IRHT est habilitée à recevoir vos legs, donations et assurances-vie sans payer de droits de succession.
1. Transmettre dès aujourd’hui
La donation
Qu’est-ce que c’est ?
La donation permet de transmettre un bien de son vivant, via un acte notarié.
Que puis-je donner ?
La donation peut concerner tous les biens meubles et immeubles : un compte bancaire, un appartement, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des droits d’auteurs, etc.
Quel est l’impact sur mon patrimoine ?
Certaines donations (temporaires d’usufruit) peuvent permettre aux personnes imposables au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune de réduire considérablement ce dernier.
Le don sur succession
Qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’héritier, vous pouvez donner à l’IRHT tout ou partie des biens que vous recevez lors de la succession de l’un de vos proches.
Que puis-je donner ?
Dans le cadre d’un don sur succession, notre association ne peut recevoir que des sommes d’argent.
Quel est l’impact sur mon héritage ?
Votre don est intégralement déductible. C’est-à-dire que vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur du don. Vous paierez des droits uniquement sur la part que vous conservez. Cette hypothèse est souvent adoptée par les héritiers indirects fortement imposés.
N.B. : l’abattement généré par un don sur succession ne peut pas être cumulé avec les réductions sur l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune.
2. Transmettre en héritage
Le legs
Qu’est-ce que c’est ?
Le legs vous permet de choisir dans votre testament les personnes à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens.
Que puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer tous types de biens : un compte bancaire, des titres, un appartement, une maison, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des voitures, des droits d’auteurs, etc.
Quel est l’impact pour mes héritiers légaux ?
Lorsque vos héritiers légaux sont fortement imposés, faire un legs à une association comme l’IRHT peut vous permettre de réduire ou supprimer les droits payables par vos héritiers.
L’assurance-vie
Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie vous permet de placer de l’argent et de prévoir à quelle personne ou à quel organisme vous souhaitez que votre capital revienne en cas de décès.
Que puis-je transmettre ?
Le capital que vous avez placé sur un contrat sera reversé intégralement ou pour partie aux personnes ou à l’organisme, par exemple Handicap International, que vous aurez désignés.
Quel est l’impact sur ma succession ?
Les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas pris en compte dans le règlement de la succession.
N’hésitez pas à en parler avec nous sans aucun engagement !
